Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Exadrone, [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET] (« Exadrone »), et toute personne morale professionnelle (« le Client ») souscrivant à une prestation de nettoyage et d'inspection par drone proposée par Exadrone. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client, sauf accord écrit et préalable d'Exadrone.

2. Prestations

Exadrone propose les prestations suivantes, réalisées par drones télépilotés autonomes ou semi-autonomes :

• Nettoyage de façades (verre, pierre, composite, métal)
• Nettoyage de toitures et de panneaux solaires
• Traitement de revêtements et retrait de graffitis
• Inspection aérienne et cartographie (LiDAR, thermique)

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi à partir d'une étude de site (relevé LiDAR, contraintes d'accès, surface à traiter). Le devis est valable [30] jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme à réception, par Exadrone, du devis signé par le Client et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu à l'article 4.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et précisés dans le devis. Sauf stipulation contraire, un acompte de [30%] est exigible à la commande, le solde étant facturé après exécution de la prestation et payable à [30] jours à compter de la date de facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

5. Exécution de la prestation

Exadrone exécute ses prestations dans le respect de la réglementation aérienne applicable (autorisations de vol, restrictions d'espace aérien, conditions météorologiques). Le Client s'engage à fournir un accès dégagé au site et toute information nécessaire à la sécurité des opérations (présence de tiers, obstacles, contraintes électriques). Les dates d'intervention sont communiquées à titre indicatif et peuvent être ajustées pour des raisons météorologiques ou de sécurité, sans indemnité due au Client.

6. Vérification et réception

À l'issue de chaque intervention, Exadrone fournit un rapport de vérification (imagerie avant/après, le cas échéant données d'inspection) dans un délai de 24 heures. Le Client dispose de [7] jours à compter de la réception de ce rapport pour signaler par écrit toute non-conformité manifeste.

7. Responsabilité et assurance

Exadrone est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses opérations aériennes. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation, dans la limite du montant facturé pour la prestation concernée. Exadrone ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des dommages préexistants non signalés par le Client avant intervention.

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les conditions météorologiques rendant le vol impossible ou les restrictions d'espace aérien imposées par l'autorité compétente.

9. Résiliation

Toute annulation par le Client moins de [5] jours ouvrés avant la date d'intervention prévue pourra donner lieu à la facturation de [20%] du montant du devis, sauf cas de force majeure.

10. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Exadrone à l'adresse contact@exadrone.com. À défaut de résolution amiable, le Client professionnel peut recourir au médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation/médiation interentreprises].

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Exadrone.